L’administrateur et le gestionnaire du forum est la société ProduPress S.A. (ci-après “nous” ou « ProduPress ») immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0650.876.928 et dont le siège social est basé : Avenue Général Dumonceau n°56 bt 3, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique.

En accédant à notre forum (ci-après « le Forum »), en lisant son contenu, et/ou en vous y inscrivant, vous acceptez formellement d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les présentes » ou « le contrat ») sans aucune limitation ou forme de réserve. Lors de son entrée sur le Forum, l’acceptation des présentes conditions générales sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante à la phrase suivante : “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation”. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Forum est disponible au lien suivant : https://fr.autoforum.be. Il est en accès libre et gratuit à tout Utilisateur.

Le terme « Utilisateur » (ou « vous ») désigne tout Utilisateur, inscrit ou non sur le Forum, qui consulte le Forum et/ou son contenu ou utiliser ses fichiers.

ProduPress et l’Utilisateur sont conjointement dénommés « les Parties ».

Les présentes conditions générales sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Utilisateur si ProduPress ne les a pas expressément acceptées.

ProduPress se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Forum. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales, qui est disponible en permanence sur le site web renseigné précédemment.

1. Accès au Forum

   L’inscription au Forum n’est possible qu’aux Utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Par l’utilisation du Forum, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d'au moins 18 ans, et dispose de la capacité juridique à contracter les présentes conditions générales.

   L'accès au Forum est possible par des ordinateurs, tablettes et/ou téléphones portables, disposant d'une version logicielle à jour (navigateur, système d'exploitation, etc.). ProduPress ne garantit aucune compatibilité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Forum, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit.

   En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de prévoir les équipements et, éventuellement, les ressources humaines nécessaires pour assurer son accessibilité au Forum. L'Utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour éviter que son équipement ou ses données ne soient infectés par des virus, des bogues, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.

   Dans le cadre de l'accès de l'Utilisateur au Forum ou à son contenu, il est expressément interdit à l'Utilisateur, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

   1. Tenter d'obtenir l'accès à des parties du Forum qui ne sont pas rendues accessibles au grand public, c'est-à-dire contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Forum;
   2. Entreprendre toute action qui, à tout moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Forum de quelque manière que ce soit et entreprendre toute action conduisant à un effet perturbateur qui entrave la capacité des autres Utilisateurs à y accéder;
   3. Télécharger, afficher, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou communiquer de toute autre manière, tout matériel contenant des virus informatiques, ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, interférer avec, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunications, sans que cette liste soit exhaustive;
   4. Utiliser un système (automatique) quel qu'il soit, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, des "robots", "spiders", "lecteurs hors ligne", etc. dont le but est de créer : (1) des attaques par déni de service (telles que, sans que cette liste soit exhaustive, network DoS, Dos applicatives, network DDoS, y compris DrDOS, ou DDoS applicatives) ; (2) des messages dont le but est de manipuler des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, ou toute interaction avec un autre Utilisateur du Forum;
   5. Publier, télécharger, envoyer, transférer, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, tout contenu contraire aux lois en vigueur, ou autrement dommageable, menaçant la vie privée d'autrui;
   6. Afficher, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers;
   7. Tenter d'induire en erreur les autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le nom de la société d'autrui;
   8. Collecter et stocker des données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs;
   9. Refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés;
   10. Copier, reproduire, faire de l'ingénierie inversée, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Forum, créer des œuvres dérivées;
   11. Ou toute autre chose dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'elle abuse du Forum ou a un impact négatif sur ce dernier ou ProduPress en tant que tel.

2. Inscription au Forum

   L'Utilisateur ne peut pas publier sur le Forum sans créer de compte. L’inscription de l’Utilisateur au Forum lui permettra d'interagir directement avec les autres utilisateurs inscrits. L’inscription au Forum nécessite de l’Utilisateur qu’il fournisse toute une série de données à caractère personnel. Le refus de l’Utilisateur de fournir de telles données aura pour effet d’empêcher la création de son espace personnel.
   Dès lors, lors de son inscription, l'Utilisateur doit fournir des données exactes, à jour et complètes et doit s'assurer que ces informations sont régulièrement mises à jour. A défaut, ProduPress sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur, ou de lui refuser l'accès à tout ou partie du Forum ou de son contenu.

   Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à créer un identifiant/pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son profil/espace personnel.

   L'Utilisateur doit garder secrets son identifiant et son mot de passe et ne pas les communiquer à des tiers. L'Utilisateur reste seul responsable du secret de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite à son insu. En cas de doute sur le caractère secret du mot de passe, il appartient à l'Utilisateur de modifier immédiatement son mot de passe ou d'en informer ProduPress par écrit dans les meilleurs délais. L'Utilisateur ne peut partager son compte avec une autre personne ou accéder à un compte qui n'est pas le sien.

   L’Utilisateur qui décide de ne pas créer de compte aura un accès restreint au contenu et fonctionnalités du Forum.

   L'Utilisateur reconnaît et accepte que les fonctionnalités offertes par le Forum puissent être modifiées. Ainsi, certaines de ces fonctionnalités pourraient être supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'Utilisateur puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité constitue un droit acquis. ProduPress décidera de l'opportunité d'inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Forum.

   ProduPress se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l'accès au Forum sans être tenu d'en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Forum ou de modifications importantes de son contenu et/ou de ses fonctionnalités. Il en sera de même si ProduPress peut légitimement penser que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales ou toute autre disposition légale en vigueur au moment de l'infraction.

Le Forum permet aux Utilisateurs de discuter électroniquement gratuitement. En postant une contribution (ci-après “Contribution” ou “contenu Utilisateur”), l’Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Forum sous sa propre responsabilité.

Le cas échéant, l'Utilisateur peut soumettre du contenu, y compris, sans s'y limiter, des données, des textes, des images, et/ou tout autre élément.

Plus précisément, l'Utilisateur conserve tous les droits sur ce contenu et en est le seul responsable. En soumettant un tel contenu, l’Utilisateur accorde à ProduPress un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et gratuits d'utilisation, de reproduction, d'exécution publique, d'affichage, de stockage ou de publication de quelque manière que ce soit, sur tout support connu actuellement ou à l'avenir.

En publiant du contenu Utilisateur sur le Forum, l'Utilisateur déclare et garantit que ce contenu :

• est détenu ou contrôlé par lui-même et qu’il en dispose tous les droits nécessaires;
• ne viole pas, ne détourne pas ou n'enfreint pas les droits d'un tiers;
• est exact, n'est pas obscène ou diffamatoire;
• ne causera pas de préjudice à une personne ou entité, à ses droits ou à sa réputation;
• ne porte pas atteinte ou est contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs ou peut heurter la sensibilité des mineurs;
• ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile;
• ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit;
• n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à l’apologie des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité;
• n’incite pas à commettre un crime, délit ou acte de terrorisme;
• n’incite pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap;
• ne conseille pas une pratique douteuse ou frauduleuse;
• ne comprend pas de lien faisant la promotion d’une société en concurrence directe avec ProduPress.

L’Utilisateur accepte par la présente d'indemniser ProduPress pour toute réclamation résultant d'un tel contenu Utilisateur. L’Utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée à l’encontre de ProduPress, et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par ProduPress de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

ProduPress a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu Utilisateur. Le contenu Utilisateur n'est pas confidentiel, et ProduPress ne sera pas responsable de son utilisation ou de sa divulgation.

L'Utilisateur a le droit de consulter le Forum et son contenu à des fins personnelles uniquement. A ce titre, l'Utilisateur bénéficiera d'une licence personnelle qui lui accordera le droit d'utiliser le Forum et son contenu. La licence personnelle est non cessible et non transférable. La licence personnelle ne peut être utilisée qu'à des fins personnelles. La durée de la licence d'utilisation est limitée à la durée de l'accès de l'Utilisateur au Forum.

Toute utilisation commerciale du Forum est strictement interdite. Le terme "utilisation commerciale" désigne, sans s'y limiter, toute vente ou location des différentes fonctionnalités du Forum, les enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Forum, ou toute utilisation du Forum et de ses composants dans le seul but de générer des revenus.

Il est également strictement interdit à l'Utilisateur, qui par la même occasion n'accordera pas d'autorisation à d'autres, de :

• modifier, reproduire, copier, emprunter ou distribuer tout ou partie du Forum ou de son contenu;
• créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Forum;
• inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du site Internet ou de l'application mobile;
• créer un lien hypertexte vers ou à partir du Forum, sans l'accord préalable et exprès de ProduPress;
• sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au site Internet, à l’application et/ou à leurs contenus, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif au logiciel.

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d'information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques, le " look and feel ", les modèles, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique, les informations protégées, les matériaux et tous les autres éléments des Services et, en général, le contenu et la structure du Forum appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de ProduPress, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant ou en consultant le Forum, en s'inscrivant, en téléchargeant des fichiers ou en utilisant le contenu du Forum de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur ne devient en aucun cas propriétaire de l'un des droits susmentionnés ou de tout autre droit similaire. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'acquiert aucun droit de propriété.

L'Utilisateur ne peut pas télécharger, imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou utiliser ou exploiter de toute autre manière le contenu, sauf dans le cadre de l'utilisation des services à des fins légales, et en faisant des copies uniques de pages sélectionnées du contenu applicable pour un usage personnel et non commercial et non pour une distribution ou un affichage sur un autre site. L'Utilisateur accepte en outre de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu.

Le stockage de toute information et/ou élément du Forum dans une base de données (électronique) n'est pas autorisé, à l'exception de la collecte automatique d'informations par le navigateur.

1. Responsabilité de l’Utilisateur

   L'Utilisateur est toujours responsable, même à l'égard des tiers, de la consultation et de l'utilisation du Forum, ainsi que du téléchargement de fichiers de toute nature, avec n'importe quel moyen technique.

   Chaque Utilisateur est responsable de son inscription, ainsi que des abus et dommages qui pourraient en découler. ProduPress ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadéquate de l'inscription, du login et/ou du mot de passe, quelle qu'elle soit.

   L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l'utilisation de son compte. L'Utilisateur doit immédiatement informer ProduPress à l'adresse e-mail info@produpress.be lorsqu'il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations. L'Utilisateur reste responsable des activités effectuées sur son compte avant sa notification à ProduPress de cet accès non autorisé et de la suspension de son compte.

   L'Utilisateur est responsable de tous les messages, textes ou photographies envoyés par l'Utilisateur ou par le biais de son compte. ProduPress n'effectue pas de contrôles généraux et ne surveille systématiquement pas ces contenus. ProduPress n’assurera pas non plus de modération active ou de validation du contenu publié par l’Utilisateur sur le Forum ou de ses données.

   En revanche, s'il est porté à la connaissance de ProduPress que les contenus sont insultants, racistes ou diffamatoires ou qu'ils contiennent tout autre type de contenu nuisible ou illégal, il est de son droit de bloquer l’Utilisateur et/ou de supprimer immédiatement ces contenus, sous réserve de leur utilisation et production à titre de preuves par ProduPress en justice.

   Dès que ProduPress a connaissance que ce type de contenu est véhiculé sur le Forum, il s’engage à réagir promptement, selon les moyens qu’il juge opportuns.

   Le Forum peut contenir des liens vers d'autres sites web/applications sur lesquels ProduPress n'a aucun contrôle sur le contenu. L'Utilisateur reste seul responsable de sa décision d'activer ces liens. Par conséquent, ProduPress ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, l'accès et la disponibilité de ces autres sites internet/applications mobiles, des liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces autres sites internet. Il appartient donc exclusivement à l'Utilisateur de déterminer s'il est opportun de visiter ces sites web.

   Lors de la mise en ligne d'un message, ou de toute autre forme d'information, de données sur le Forum, l'Utilisateur n'utilisera que des informations (images, photos) compatibles avec les droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), ainsi qu'avec les normes, la moralité et les dispositions légales.

   A ce titre, l'Utilisateur garantit expressément ProduPress contre toute plainte ou action intentée par des tiers sur la base du contenu que l'Utilisateur a placé sur le Forum.

   L'Utilisateur garantit ProduPress contre toute réclamation, dans l'un des cas suivants:

   • perte d'opportunités ou de revenus de toute nature suite au fonctionnement ou au non-fonctionnement, à l'utilisation ou à la non-utilisation du Forum, ou du contenu qui y est contenu ou destiné à y être contenu;
   • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le Forum;
   • l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le Forum;
   • l'encombrement temporaire de la bande passante;
   • l'interruption du service de connexion à Internet pour des raisons indépendantes de la volonté de ProduPress.

   L'Utilisateur reconnaît, accepte:

   • les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel le Forum est disponible;
   • les risques liés au stockage et à la transmission d'informations par voie électronique ou numérique;
   • le fait que ProduPress ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Forum (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou de l'Internet, suite aux risques susmentionnés;
   • le fait que les communications électroniques échangées, ainsi que les sauvegardes effectuées par ProduPress peuvent servir de preuve.

   ProduPress peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée à sa seule discrétion pour toute violation, réelle ou supposée, des présentes conditions générales d'utilisation ou de la loi applicable ou si ProduPress n’est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que l’Utilisateur a fournies. Ces actions peuvent inclure, sans s'y limiter : la suspension temporaire ou permanente de votre utilisation ou de votre accès au Forum.

2. Responsabilité de ProduPress

   ProduPress est tenu à une obligation de moyens.

   ProduPress fait ses meilleurs efforts pour que les données et documents figurant sur le Forum soient pertinents et qu’il reste accessible, à tout moment, à un nombre normal d'Utilisateurs.

   Des erreurs et/ou des lacunes et/ou des données obsolètes ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, ProduPress ne donne aucune garantie à cet égard.

   ProduPress ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, une suspension ou une interruption de l'accès au Forum, pour quelque raison que ce soit. ProduPress ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir lors de l'utilisation du Forum, des sites et applications qui lui sont liés et/ou des contenus mis à disposition.

   En outre, ProduPress ne peut être tenu responsable que de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences. ProduPress n'est pas responsable des fautes intentionnelles ou des négligences commises par ses employés, ses commettants et, en règle générale, ses agents d'exécution. ProduPress n'est pas non plus responsable des contacts et des relations entre les Utilisateurs des Services.

   ProduPress ne garantit pas la compatibilité des fichiers (faisant partie du Forum) avec l'équipement de l'Utilisateur ni l'accessibilité de ces éléments.

   En ce qui concerne les messages, ProduPress ne peut être tenu responsable des dommages qui en découlent, ni des erreurs dans leur contenu. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui les publie.

   Malgré les meilleurs efforts de ProduPress pour maintenir le Forum exempt de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. ProduPress ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte résultant de ces incidents, notamment en ce qui concerne les données des Utilisateurs. Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs d'installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires afin de prévenir d'éventuels dommages à leurs ordinateurs et d'être prudents lorsqu'ils fournissent des données personnelles.

   Les éventuelles publicités qui sont placées sur le Forum sont toujours sous la responsabilité de tiers. ProduPress ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l'exactitude, de l'offre, du contenu, du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services proposés en rapport avec ces publicités.

   ProduPress n'a pas examiné, et ne peut pas examiner, l'ensemble du matériel, y compris tout contenu d'Utilisateur, ou tout autre service, site web, page web et application vers lesquels ce contenu d'Utilisateur renvoie (" Sites tiers ").

   ProduPress n'a aucune responsabilité, ni aucun contrôle sur ces pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité ou sur la collecte, le stockage, l'utilisation ou la divulgation d'informations de tout Utilisateur par un site tiers.

Toutes les informations sur la manière dont ProduPress collecte les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Forum sont reprises dans la Politique Vie Privée

Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Forum ainsi qu’un meilleur fonctionnement de ses fonctionnalités et interfaces, ProduPress pourra procéder à l’implantation de cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies déposés, les Utilisateurs sont fortement encouragés à prendre connaissance de la Politique Cookies de ProduPress.

1. Force majeure

   ProduPress ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel, en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

   Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de ProduPress, lorsque l'un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à ProduPress et qu'il n'est pas démontré que ProduPress n'a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend ProduPress ; un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de ProduPress.

    

2. Illégalité

   L'illégalité ou la nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou d'une partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) n'affecte en rien la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reliquat de ces articles, paragraphes ou dispositions, sauf intention contraire évidente dans le texte.

   Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme totalement nulle, ProduPress la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique de la disposition déclarée nulle.

    

3. Titres

   Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n'ont qu'une valeur indicative et de commodité. Ils n'affectent en aucune manière le sens ou la portée des dispositions qu'ils désignent.

    

4. Totalité de l’entente

   Les présentes conditions générales représentent la totalité et l’intégralité de l’entente.

   Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

   En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

    

5. Droit applicable et juridictions compétentes

   La présente convention est soumise au droit belge.

   En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles - https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation. Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entre elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus. Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

   En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, seront compétents.