ProduPress S.A. accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.

La présente Politique Vie Privée s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par ProduPress S.A dans le cadre de l’utilisation de son forum de discussions « autoforum ». Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment. Dans l’hypothèse d’une modification, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la présente.

Vos données à caractère personnel sont collectées par la société ProduPress S.A. (ci-après “nous” ou « ProduPress ») immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0650.876.928 et dont le siège social est basé : Avenue Général Dumonceau 56 bt 3, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique.

ProduPress S.A. doit être entendu comme « responsable de traitement » au sens de l’article 4.7) du Règlement Général sur la Protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ».

1. Vos droits sur vos données

   En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants sur ses données à caractère personnel :

   • Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez nous demander si nous détenons des données à caractère personnel sur vous, et dans l’affirmative, nous demander de vous les communiquer. Un tel accès à vos données personnelles vous sera fourni sur simple demande. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une demande par e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@produpress.be / ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue Général Dumonceau n° 56 bte 3, 1190 Forest.
   • Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez également demander de les compléter, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause. Dans l’hypothèse d’une rectification, nous la notifierons à chaque destinataire auquel vos données sont communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés dans notre chef.
   • Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque nous traitons vos données pour des motifs d’intérêts légitimes.
   • Un droit à l’oubli : vous pouvez obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles vous concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par ProduPress S.A. Nous aurons également l’obligation de notifier cet effacement aux destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige de notre part des efforts disproportionnés.
   • Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous pouvez obtenir de notre part que nous limitions le traitement de vos données personnelles notamment lorsque vous vous opposez à ce traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous pensez que leurs utilisations est illicite.
   • Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : sous certaines conditions, vous pouvez demander à recevoir l’intégralité de vos données personnelles afin que vous soyez en mesure de les transférer vers un autre responsable de traitement de votre choix.
   • Un droit de retirer son consentement : Lorsque nous fondons le traitement de vos données sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer, à tout moment et sans justification, votre consentement.

    

2. Comment exercer vos droits ?
   1. Contactez-nous

      Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par différents moyens, à tout moment, aisément et sans frais :

      • Par e-mail : privacy@produpress.be
      • Par voie postale : Avenue Général Dumonceau n° 56 bte 3, 1190 Forest

   2. Identification

      Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Dans cette optique, lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité en nous fournissant des informations complémentaires.
      Si vous ne nous fournissez pas ces informations complémentaires permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de droit dès lors que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.

   3. Réponse

      Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendrier à compter de la réception de votre demande.
      Ce délai peut être prolongé à deux (2) mois maximum dans le cas où votre demande est complexe et/ou que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

   4. Gratuité

      Nous répondons aux demandes d’application de droit gratuitement. Toutefois, nous pourrions vous demander préalablement le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie (papier) supplémentaire que vous demandez, ou si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

    

3. Pour quelles finalités nous collectons vos données personnelles et sur qu’elle(s) base(s) légale(s) ?

   Le RGPD autorise le traitement de données à caractère personnel à condition qu’il soit fondé sur une des bases légales prévues par le RGPD et pour des finalités précises.
   Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessous. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes fassent l'objet d'un traitement, dans le respect du principe de minimisation des données.
   De manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les fondements légaux suivants :

   • Afin de nous conformer à nos obligations légales;
   • Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de l'un de nos produits ou services;
   • Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés);
   • Enfin, sur la base de votre consentement, libre et éclairé.

   Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous pouvons utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement vos données. Nous tenons compte de tout lien entre les finalités initiales et ultérieures ainsi que le contexte dans lequel les données sont collectées. Dans l’hypothèse où nous estimons que les finalités sont incompatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura alors pour objectif de vous informer quant à ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement pour ce traitement ultérieur.

   1. Le respect de nos obligations légales

      Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations légales.

   2. Lorsque vous consentez à traitement de vos données

      Nous traitons vos données à caractère personnel sur base de votre consentement pour les finalités suivantes :

      • Identification d’un utilisateur du forum;
      • Inscription au forum;
      • Contrôle des échanges/discussions réalisées sur le forum;
      • Fonctionnement du forum.

      Notez bien que vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

      En cas de retrait de votre consentement, l’entièreté des discussions/contenus que vous avez posté sur le forum seront immédiatement rendus invisibles aux autres utilisateurs. Nous nous gardons malgré tout la possibilité d’utiliser ce contenu à titre de preuve dans l’hypothèse où une action en justice serait intentée par la suite.

   3. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

      Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel. À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés.

      C'est le cas lorsque ProduPress poursuit un intérêt légitime, c'est-à-dire non contraire à la loi, lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation de cet intérêt légitime, et lorsque les droits et libertés des personnes concernées ne sont pas gravement impactés par la poursuite de cet intérêt légitime.

      Par exemple, ProduPress a un intérêt légitime lorsque le traitement de données a lieu pour prévenir la fraude, ou assurer la sécurité des réseaux ou de ses systèmes informatiques.

      Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées sur base de nos intérêts légitimes notamment pour :

      • L’identification et la gestion des personnes sur le site web;
      • La prospection commerciale relative au forum;
      • La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions;
      • L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site;
      • La conservation d’une liste d’utilisateurs/prospects ne souhaitant plus être contactés;
      • La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits en vertu du RGPD;
      • La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits;
      • L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos services pour qu’ils vous correspondent;
      • La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible;
      • La gestion des avis des utilisateurs sur les services de ProduPress et sur le contenu du forum.

    

4. Quelles informations traitons-nous ?

   Dans le cadre des finalités énoncées précédemment, nous ne traitons les données suivantes que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.

   Nous collectons :

   • Vos données d’identification (date de naissance, adresse e-mail, localisation);
   • Vos données de connexion au forum (pseudo/identifiant au forum, mot de passe personnel);
   • Toutes les informations que vous renseigner volontairement dans le cadre des discussions sur le forum;
   • Toutes les autres données que vous nous communiquez;
   • Informations relatives à l’appareil que vous utilisez en vous connectant au forum (type de navigateur, les données de localisation dans l’hypothèse où cette fonctionnalité a été activée par l’utilisateur, le nombre de clics et la manière dont vous interagissez avec les liens sur le site web, les noms de domaine, les pages consultées et d'autres informations de ce type);
   • Adresse IP.

    

5. Par quel(s) moyen(s) collectons-nous vos données ?

   Nous pouvons collecter des données à caractère personnel de différentes manières :

   • Lorsque vous vous inscrivez sur le forum et créez un compte;
   • Lorsque vous échanger avec d’autres utilisateurs sur le forum;
   • A travers nos actions de prospection commerciale;
   • A travers le dépôt de cookies lorsque vous consultez la page fr.autoforum.be.

    

6. Durée de conservation de vos données

   De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
   Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel :

   1. En ce qui concerne l’utilisation/inscription au forum

      Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription.

      Dans l’hypothèse où le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, et que vous retirez votre consentement, ou que votre compte utilisateur est supprimé, pour quelque raison que ce soit, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 1 mois à compter soit du retrait de votre consentement, soit de la suppression de votre compte utilisateur.

      Toutefois, afin de respecter nos obligations légales et/ou activer nos droits en justice, nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles pendant une période de dix (10) ans, à compter du retrait de votre consentement ou suppression du compte utilisateur, correspondant aux délais de prescription légaux.

   2. Dans le cadre de la prospection commerciale

      Si vous ne répondez plus à aucune sollicitation trois (3) ans après le dernier contact émanant de votre part, les informations vous concernant seront supprimées.

      Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Si tel n’est pas le cas, nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer que vos données personnelles soient rendues indisponibles et inaccessibles.

   3. En ce qui concerne les cookies

      A défaut de suppression de votre part, les données à caractère personnel recueillies via l’implémentation de cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de l’implémentation du cookie dans votre terminal.

      A nouveau, pour plus d’informations quant aux cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

    

7. A qui vos données sont-elles transmises ?

   Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.

   1. Destinataires internes

      L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes dont la fonction le nécessite. L’accès aux données ne se fera que dans la limite de l’exercice de leurs fonctions. Ces accès à vos données à caractère personnel seront contrôlés par ProduPress S.A qui s’assure que seules les personnes habilitées en prennent connaissance.

   2. Sous-traitants

      Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser le forum, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services et de leur optimisation. Par exemple, il peut s’agir des sous-traitants chargés de la maintenance de nos infrastructures, des consultants informatiques externes, des fournisseurs de logiciels, et de toute autre partenaire auquel nous pourrions être amenés à faire appel dans le cadre de la gestion du forum.

      Si tel est le cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et de veiller au respect strict de la confidentialité des informations qu'ils sont susceptibles de traiter dans le cadre de leur intervention.

   3. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

      Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

   4. Cookies tiers

      Les cookies tiers désignent les cookies qui ne sont pas générés par nous mais par un tiers diffusant des publicités sur notre site web. Les cookies tiers sont utilisés par nos partenaires (les annonceurs ou serveurs publicitaires) sur notre site web, à l’aide de pixels ou tags, afin de cibler vos préférences et vous proposer des publicités personnalisées. Pour ce faire, ces cookies vont collecter des informations relatives notamment à votre comportement sur le site web.

      A ce sujet, vous trouverez de plus amples informations concernant les cookies dans notre Politique Cookies.

    

8. Absence de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne

   Nous ne transférons pas vos données hors Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification, conformément au point 12.

    

9. Mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles

   Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

   Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

   Dans l’éventualité où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures adéquates et nécessaires pour y remédier.

   Si nécessaire et conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

    

10. Question, réclamation et plainte

    Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider :

    • Par e-mail : privacy@produpress.be
    • Par voie postale : Avenue Général Dumonceau n° 56 bte 3, 1190 Forest

    Dans l’éventualité où vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, sachez que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, dont voici les coordonnées de contact :

    Autorité de Protection des Données
    Rue de la Presse, 35
    1000 Bruxelles, Belgique
    Tél.: + 32 2 274 48 00
    Fax.: + 32 2 274 48 35
    e-mail: contact@apd-gba.be

    En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

     

11. Droit applicable et juridiction compétente

    La présente Politique est régie par le droit belge.

    Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de discussion et résolution amiable. En cas d’échec de la discussion amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

     

12. Modifications de la présente Politique

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.