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WLTP, la nouvelle norme d'homologation...Attention à la fiscalité
Le nouveau cycle d'homologation WLTP est déjà obligatoire depuis septembre 2017. Mais il n'est d'application que pour les nouveaux modèles.
Les modèles existants conservent leur valeur NEDC, jusqu'à ce que le constructeur apporte des modifications techniques au moteur qui en modifient les émissions.
Dès ce moment, le modèle concerné passe au WLTP.
Le WLTP sera d'application générale à partir du 1er septembre 2018. Une exception est toutefois prévue pour les modèles en fin de série, pour lesquels les constructeurs peuvent (à certaines conditions) bénéficier d'un régime dérogatoire (ici la Clio IV pour modèle "en fin de vie" ).
A partir du 1er septembre 2019, le régime dérogatoire disparait et toutes les voitures, y compris les plus anciennes, sont soumises aux mesures selon la norme WLTP.
Des émissions de CO2 qui, suite à l'introduction de la WLTP, augmentent de 15 à 20%, ce la ne reste naturellement pas sans conséquence au plan fiscal.
Pour ne pas pénaliser fiscalement les nouveaux modèles (homologués en WLTP) par rapport aux modèles plus anciens (homologués selon la norme NEDC), l'Europe a développé une méthode dite "CO2MPAS" en tant que mesure transitoire pour la période comprise entre septembre 2017 et janvier 2019. Celle-ci ramène la valeur WLTP, par définition plus élevée, à une valeur NEDC "dérivée". Cette dernière fait office - jusqu'en janvier 2019 du moins - de base pour le calcul fiscal dans les étants membres de l'UE.
De quoi "tenter" de comparer des pommes avec des pommes.
Prenons un exemple. BMW monte à partir de mars 2018 l'injection d'AdBlue sur la plupart de ses moteurs diesel, dans le but de satisfaire aux normes d'émissions. La marque allemande a profité de l'occasion (elle y était obligée surtout) pour passer aux chiffres WLTP pour l'homologation des valeurs de consommation et de rejets de CO2 des modèles ainsi modifiés. Résultat, le X1 16d nouvelle version affiche désormais des émissions de CO2 de 118g/km (et donc en NEDC "dérivée" depuis la valeur WLTP sans doute encore plus élevée via le CO2MPAS) contre 104 g/km pour l'ancienne version.
Ce qui veut dire que:
X1 16d avant mars 2018 en NEDC: 104g/km CO2
X1 16d après mars 2018 (NEDC "dérivé" du WLTP via le CO2MPAS): 118g/km
X1 16d après janvier 2019 (où le NED "dérivé" ne sera plus possible et donc uniquement via le WLTP): >118g/km??
Et donc une même voiture avec le même moteur aura à ce stade 3 niveaux CO2 d'homologation... d'où le flou actuel.
Et pour les PHEV... on risque de passer de 25g/km à 90g/km pour certaines!
Tout ça combiné avec le fait que les gens achèteront plus de modèles essence, donc la moyenne de CO2 de la gamme aura tendance à augmenter d'autant plus vite que le WLTP sera d'obligation.
Et malgré tout ça, l'UE imposera toujours 95gr/km de CO2 à l'ensemble de la gamme de tous les constructeurs en 2021!!! et 66gr/km pour 2030.
Autre exemple:
Une Toyota Prius PHEV (batterie 8.8 kWh) n'émet que 22g/km CO2 (NEDC) soit... 1l/100km.
La berline vient de recevoir son homologation WLTP, ou plutôt son NEDC corrélé. Le verdict est plutôt clément dans la mesure où ses rejets de CO2 passent de 22 g/km en NEDC à 28 g/km en WLTP. L’impact fiscal sera nul puisque ce modèle restera déductible à 100%.
Toyota annonce également des évolutions pour les autres versions de la Prius. Ainsi, la Prius hybride en jantes de 15 pouces passe de 70 à 78 g/km, la Prius hybride en jantes de 17 pouces de 76 à 82 g/km, la Prius+ en jantes de 16 pouces de 96 à 109 g/km et la Prius+ en jantes de 17 pouces de 101 à 115 g/km.
Mais ce ne sont que des valeurs "corrélées" NEDC.
Sans plus de transparence à ce jour, on pourrait tout à fait envisager ceci:
NEDC: 22g/km
NEDC correlé(CO2MPAS): 28g/km
WLTP: 28g/km? 50g/km? 90g/km?
Malgré le flou...
A ce jour, aucun constructeur ne veut communiquer sur le "vrai" taux WLTP avant 2019.
Alors que ça posera nécessairement un problème pour un véhicule acheté en 2018, puisque dès janvier 2019 le régime transitoire disparait.
Que vont alors décider les différents gouvernements?
En principe, pour l'exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) c'est bien le taux de CO2 WLTP qui servira de base au calcul fiscal.
Ce qui veut dire qu'en achetant en 2018 un nouveau modèle, on partira d'une base d'émission NEDC corrélé pour le calcul de déductibilité fiscal, et dès 2019 ça sera le WLTP qu'il faudra prendre en compte.
Pour rappel
En Belgique les frais de voiture (société ou indépendant) sont directement déductibles en fonction de son taux de CO2.
En ce compris les assurances et le carburant.
Et donc la déductibilité fiscale pourrait changer au cours de la durée vie du véhicule (même si officiellement rien n'a été décidé, les gouvernements en place devront bien se baser sur le WLTP plutôt que sur le NEDC corrélé qui est temporaire).
Un retournement de situation n'est pas à exclure, néanmoins l'UE impose aux Etats d'éviter une taxation différentielle et discriminatoire, pour éviter par exemple que quelqu'un qui achète une Prius PHEV en 2018 ou en 2019 n'aura pas le même taux de CO2 inscrit sur sa carte grise.
Le double étiquetage sera donc obligatoire de septembre 2017 à septembre 2019.
Malgré cela, le double étiquetage porte actuellement sur le NEDC corrélé.
Donc 2 solutions sont envisageables à ce jour:
- Soit le gouvernement décidé d'agir de manière discriminatoire et il devient alors intéressant d'acheter une nouvelle voiture en 2018 pour bénéficier d'un taux de CO2 plus bas sur la carte grise puisque dès janvier 2019 le taux de CO2 WLTP obligatoire sera nécessairement plus haut. Seul le taux NEDC corrélé serait utilisé tout au long de la durée de vie du véhicule.
- Soit le gouvernement agit de manière rétroactive (beaucoup plus probable), et à ce moment là il est très important de connaître dès 2018 quel sera le taux de CO2 applicable pour les revenus 2019. A ce jour, aucun constructeur ne veut communiquer sur le "vrai" taux WLTP avant 2019.
A priori, la Flandre a déclaré qu' elle garderait les valeurs NEDC jusque fin 2019 et ensuite à partir de 2020 en WLTP. Certainement, avec un système corrélé pour ne pas augmenter de 20% toutes les taxes au 1er janvier 2020.
Pour la Wallonie et Région Bruxelles-Capitale, ce n'est pas encore clair...
La balle est dans le camps des Régions (et pas du Fédéral) et les règles risquent d'être différentes entre chacune d'entre elles...
L'année 2018 est donc une année charnière où il est presque déconseillé d'acheter un véhicule tant le flou sur les émissions de CO2 définitives est important.
Les modèles existants conservent leur valeur NEDC, jusqu'à ce que le constructeur apporte des modifications techniques au moteur qui en modifient les émissions.
Dès ce moment, le modèle concerné passe au WLTP.
Le WLTP sera d'application générale à partir du 1er septembre 2018. Une exception est toutefois prévue pour les modèles en fin de série, pour lesquels les constructeurs peuvent (à certaines conditions) bénéficier d'un régime dérogatoire (ici la Clio IV pour modèle "en fin de vie" ).
A partir du 1er septembre 2019, le régime dérogatoire disparait et toutes les voitures, y compris les plus anciennes, sont soumises aux mesures selon la norme WLTP.
Des émissions de CO2 qui, suite à l'introduction de la WLTP, augmentent de 15 à 20%, ce la ne reste naturellement pas sans conséquence au plan fiscal.
Pour ne pas pénaliser fiscalement les nouveaux modèles (homologués en WLTP) par rapport aux modèles plus anciens (homologués selon la norme NEDC), l'Europe a développé une méthode dite "CO2MPAS" en tant que mesure transitoire pour la période comprise entre septembre 2017 et janvier 2019. Celle-ci ramène la valeur WLTP, par définition plus élevée, à une valeur NEDC "dérivée". Cette dernière fait office - jusqu'en janvier 2019 du moins - de base pour le calcul fiscal dans les étants membres de l'UE.
De quoi "tenter" de comparer des pommes avec des pommes.
Prenons un exemple. BMW monte à partir de mars 2018 l'injection d'AdBlue sur la plupart de ses moteurs diesel, dans le but de satisfaire aux normes d'émissions. La marque allemande a profité de l'occasion (elle y était obligée surtout) pour passer aux chiffres WLTP pour l'homologation des valeurs de consommation et de rejets de CO2 des modèles ainsi modifiés. Résultat, le X1 16d nouvelle version affiche désormais des émissions de CO2 de 118g/km (et donc en NEDC "dérivée" depuis la valeur WLTP sans doute encore plus élevée via le CO2MPAS) contre 104 g/km pour l'ancienne version.
Ce qui veut dire que:
X1 16d avant mars 2018 en NEDC: 104g/km CO2
X1 16d après mars 2018 (NEDC "dérivé" du WLTP via le CO2MPAS): 118g/km
X1 16d après janvier 2019 (où le NED "dérivé" ne sera plus possible et donc uniquement via le WLTP): >118g/km??
Et donc une même voiture avec le même moteur aura à ce stade 3 niveaux CO2 d'homologation... d'où le flou actuel.
Et pour les PHEV... on risque de passer de 25g/km à 90g/km pour certaines!
Tout ça combiné avec le fait que les gens achèteront plus de modèles essence, donc la moyenne de CO2 de la gamme aura tendance à augmenter d'autant plus vite que le WLTP sera d'obligation.
Et malgré tout ça, l'UE imposera toujours 95gr/km de CO2 à l'ensemble de la gamme de tous les constructeurs en 2021!!! et 66gr/km pour 2030.
Autre exemple:
Une Toyota Prius PHEV (batterie 8.8 kWh) n'émet que 22g/km CO2 (NEDC) soit... 1l/100km.
La berline vient de recevoir son homologation WLTP, ou plutôt son NEDC corrélé. Le verdict est plutôt clément dans la mesure où ses rejets de CO2 passent de 22 g/km en NEDC à 28 g/km en WLTP. L’impact fiscal sera nul puisque ce modèle restera déductible à 100%.
Toyota annonce également des évolutions pour les autres versions de la Prius. Ainsi, la Prius hybride en jantes de 15 pouces passe de 70 à 78 g/km, la Prius hybride en jantes de 17 pouces de 76 à 82 g/km, la Prius+ en jantes de 16 pouces de 96 à 109 g/km et la Prius+ en jantes de 17 pouces de 101 à 115 g/km.
Mais ce ne sont que des valeurs "corrélées" NEDC.
Sans plus de transparence à ce jour, on pourrait tout à fait envisager ceci:
NEDC: 22g/km
NEDC correlé(CO2MPAS): 28g/km
WLTP: 28g/km? 50g/km? 90g/km?
Malgré le flou...
A ce jour, aucun constructeur ne veut communiquer sur le "vrai" taux WLTP avant 2019.
Alors que ça posera nécessairement un problème pour un véhicule acheté en 2018, puisque dès janvier 2019 le régime transitoire disparait.
Que vont alors décider les différents gouvernements?
En principe, pour l'exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) c'est bien le taux de CO2 WLTP qui servira de base au calcul fiscal.
Ce qui veut dire qu'en achetant en 2018 un nouveau modèle, on partira d'une base d'émission NEDC corrélé pour le calcul de déductibilité fiscal, et dès 2019 ça sera le WLTP qu'il faudra prendre en compte.
Pour rappel
En Belgique les frais de voiture (société ou indépendant) sont directement déductibles en fonction de son taux de CO2.
En ce compris les assurances et le carburant.
Emissions CO2/km == Déductibilité fiscale
0-40g == 100%
41-140g == 120% - (0.5% x coefficient x g CO2/km) = %
141-200g == 50%
>200g == 40%
Coefficient:
diesel (1)
CNG (0,90)
> ou = 11CV et/ou autres carburants (0.95)
Si PHEV, 100% de déductibilité si <50g/km CO2 ET + 0.5 kWh/100kg de voiture.
0-40g == 100%
41-140g == 120% - (0.5% x coefficient x g CO2/km) = %
141-200g == 50%
>200g == 40%
Coefficient:
diesel (1)
CNG (0,90)
> ou = 11CV et/ou autres carburants (0.95)
Si PHEV, 100% de déductibilité si <50g/km CO2 ET + 0.5 kWh/100kg de voiture.
Un retournement de situation n'est pas à exclure, néanmoins l'UE impose aux Etats d'éviter une taxation différentielle et discriminatoire, pour éviter par exemple que quelqu'un qui achète une Prius PHEV en 2018 ou en 2019 n'aura pas le même taux de CO2 inscrit sur sa carte grise.
Le double étiquetage sera donc obligatoire de septembre 2017 à septembre 2019.
Malgré cela, le double étiquetage porte actuellement sur le NEDC corrélé.
Donc 2 solutions sont envisageables à ce jour:
- Soit le gouvernement décidé d'agir de manière discriminatoire et il devient alors intéressant d'acheter une nouvelle voiture en 2018 pour bénéficier d'un taux de CO2 plus bas sur la carte grise puisque dès janvier 2019 le taux de CO2 WLTP obligatoire sera nécessairement plus haut. Seul le taux NEDC corrélé serait utilisé tout au long de la durée de vie du véhicule.
- Soit le gouvernement agit de manière rétroactive (beaucoup plus probable), et à ce moment là il est très important de connaître dès 2018 quel sera le taux de CO2 applicable pour les revenus 2019. A ce jour, aucun constructeur ne veut communiquer sur le "vrai" taux WLTP avant 2019.
A priori, la Flandre a déclaré qu' elle garderait les valeurs NEDC jusque fin 2019 et ensuite à partir de 2020 en WLTP. Certainement, avec un système corrélé pour ne pas augmenter de 20% toutes les taxes au 1er janvier 2020.
Pour la Wallonie et Région Bruxelles-Capitale, ce n'est pas encore clair...
La balle est dans le camps des Régions (et pas du Fédéral) et les règles risquent d'être différentes entre chacune d'entre elles...
L'année 2018 est donc une année charnière où il est presque déconseillé d'acheter un véhicule tant le flou sur les émissions de CO2 définitives est important.